PRATIQUE DE LA SÉQUENCE "EVITER - REDUIRE - COMPENSER" EN ZONES HUMIDES PAR LES MAÎTRES D'OUVRAGE -  zoom sur le bassin Seine-Normandie
Malgré leurs nombreuses fonctions, les zones humides comptent parmi les milieux qui ont le plus régressé ces dernières décennies. Face à ce constat, des outils réglementaires ont été mis en place pour inciter à la conception de projets de moindre impact en respectant la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les zones humides.

Une mission d'animation au sein du Pôle-relais "Mares, zones humides intérieures et vallées alluviales" s'est mise en place en partenariat avec la DRIEE et l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour créer une dynamique spécifique sur ce sujet entre les services de l'Etat, les établissements publics, les porteurs de projets, leurs prestataires et les chercheurs sur le bassin Seine-Normandie.

Ce projet vise à favoriser les échanges et la capitalisation des expériences sur la mise en œuvre opérationnelle de la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC) aux regards des impacts sur les zones humides entre les différents acteurs. Elle comporte un volet national sur le contexte de la mise en œuvre de la séquence "ERC" et un volet spécifique au bassin Seine-Normandie portant sur les outils d'aide à l'expertise de celle-ci.

Vous retrouverez toutes les informations sur cette étude, et notamment les conclusions à venir, sur le lien suivant : http://www.pole-zhi.org/pratiques-de-la-sequence-«-erc-»-en-milieux-humides-zoom-en-seine-normandie (à copier/coller dans la barre de recherche)
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Objectif et informations sur le présent questionnaire - A LIRE SVP
L'objectif de ce questionnaire est de comprendre comment vous mettez en œuvre la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC) les impacts de vos projets en zones humides, d'identifier les difficultés que vous rencontrez, les outils que vous utilisez, les pratiques que vous mettez en application afin d'en tirer des enseignements.

Merci de répondre aux questions de manière générale par rapport à l'ensemble des dossiers d'incidences ou d'impacts que vous réalisez (dossiers Loi sur l'eau, évaluations des incidences Natura 2000, demandes de dérogation espèces protégées), des actions écologiques  et de suivis que vous mettez en œuvre sur le terrain. Des champs d'expression libre à la fin du questionnaire vous permettent de donner des précisions sur vos observations et d'y exposer des exemples concrets de réalisation.

Seuls les projets qui ont attrait aux zones humides définies par l'Arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'Arrêté du 1er octobre 2009 sont concernés par ce questionnaire.

Nous ne manquerons pas de vous informer sur les résultats de ce questionnaire, et plus largement de cette étude.

Merci par avance de votre participation
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