Questionnaire médiation
Dans le questionnaire ci-dessous, on retiendra la définition de la médiation suivante : tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles (médiation conventionnelle) ou désigné, avec leur accord, par la juridiction (médiation judiciaire).

Nous nous engageons à garder l’anonymat des répondants.

Le temps de réponse est estimé à une quinzaine de minutes.

Les réponses seront analysées, en vue de la rédaction d’un mémoire de recherche universitaire, dans le cadre du diplôme de médiateur DU 2 de l’IFOMENE.

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Q1  - Vous êtes : *
Q1.Si Agent public, quel service?
Q1.Si Autre, précisez
Q2 – Vous avez une formation juridique de base (hors avocat magistrat) *
Q3 – Vous êtes un professionnel du droit depuis : *
Q4 – Vous avez reçu une formation sur les modes alternatifs de règlement des différends depuis moins de 3 ans ? *
Q5 - Existe-t-il, au sein de votre organisation, des formations à la médiation judiciaire ou conventionnelle ? *
Q6 - Qui a bénéficié de ces programmes de formation à la médiation ?
Q7 – Avez-vous connaissance de la mise en place de la médiation judiciaire devant les juridictions administratives ? *
Q7.Si Oui, par quels moyens?
Q8 – Dans les contrats de la commande publique, avez-vous déjà l’habitude d’y insérer des clauses de médiation, comme mode de règlement amiable préalable et obligatoire ? *
Q9 – Avez-vous déjà personnellement pris part à un processus de médiation, soit en tant que prescripteur, soit en tant que participant ? *
Q10 - En moyenne, combien de mois ont durées chacune de ces médiations ?
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Q11 – Quels enseignements, conclusions vous en avez tiré sur le processus ?
Q12 – Quels seraient selon vous les critères d’éligibilité d’une affaire à une médiation ?
Q13 – Dans une situation de conflit, qu’est ce qui pourrait vous convaincre de la pertinence de la médiation ? *
Pas du tout convaincant
Pas convaincant
Convaincant
Très convaincant
Extrêmement convaincant
La preuve des effets :
Le prix
La formation du médiateur
La spécialisation du médiateur
Le professionnalisme du médiateur
La rapidité
L’implication des parties
Faciliter l’expression des points de vue
Reconnaître les besoins et intérêts des parties
La prévention des conflits
Le maintien de la paix sociale
Q14 – Voyez-vous des obstacles juridiques à la médiation ? *
Q14.Si oui lesquels ?
Q15 - Pour amorcer ou intensifier le développement de la médiation au sein de votre organisation, vous souhaiteriez : *
Oui
Non
Davantage d’informations sur le processus de médiation
Recevoir une plaquette de présentation
Etre conviée à un petit déjeuner de présentation
Que l’on vous communique les résultats et l’analyse du présent questionnaire
Recevoir un vadémécum comprenant des modèles d’actes
Q16 – Quels sont les points forts que vous retiendriez du processus de médiation ? *
Q17 – Quels seraient les points faibles de ce processus ? *
Q18 – Le recours à la médiation vous parait-il possible dans toutes les matières du droit public autres que celles relevant de l’ordre public  ? *
Q18.Précisez votre réponse :
Q19 – Le lien hiérarchique constitue-t-il pour vous un obstacle à la médiation ? *
Q19. Précisez votre réponse :
Q20 - Au sein de votre organisation, y a-t-il un prescripteur identifié de la médiation ? *
Q20.Si Oui, précisez
Q20.Si Non, souhaiteriez-vous qu’un prescripteur soit identifié ?
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Q20 -        Si oui, quel serait selon vous cette personne (chef de juridiction ? l’élu, direction générale, l’avocat associé, l’avocat collaborateur….) ?
Q21 – Le cadre légal et réglementaire vous semble-t-il un obstacle à la mise en œuvre de la médiation *
Q21- Oui, précisez
Q21- Non, précisez
Q22 – Le cadre institutionnel vous semble-t-il un obstacle à la mise œuvre de la médiation ? *
Q22- Oui, précisez
Q22- Non, précisez
Q23 – Auriez-vous recours à la médiation conventionnelle (en dehors de toute procédure judiciaire) ? *
Q23- Oui, préciser dans quelles conditions
Q23- Non, préciser
Q24 – La confidentialité des échanges dans le cadre de la médiation vous paraît-elle un avantage ou un inconvénient ? (développez) *
Q25 - Savez-vous comment gérer les règles de transparence et d’informations applicables en droit public avec la règle de la confidentialité qui entoure la médiation ? *
Q25- Si Oui, comment ?
Q26 – Avez-vous des remarques ou observations que vous souhaitez porter à notre connaissance (propos libre) ?
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