Capeb40 - Nouvelles conventions collectives - Bon de commande
Dans le cadre de l’information due au salarié par l’employeur de la convention collective applicable dans l’entreprise, il est important de rappeler que sauf s’il existe dans l’entreprise un intranet sur lequel un exemplaire à jour de la convention collective est disponible, l’employeur doit tenir un exemplaire à jour de ces textes à sa disposition sur le lieu de travail. Cette mise à disposition s’entend par tout moyen.
Sign in to Google to save your progress. Learn more
Rappel des tarifs
Tarifs TTC frais de port inclus

Si commande avant le 27 juin 2018 - tarifs avantageux dans le cadre d'une édition en nombre
Adhérent CAPEB : 15,00 € TTC l'exemplaire de la convention "jusqu'à dix salariés" ou "plus de dix salariés"
Non-adhérent CAPEB : 25,00 TTC l'exemplaire de la convention "jusqu'à dix salariés" ou "plus de dix salariés"

Si commande à partir du 27 juin 2018
Adhérent CAPEB : 20,00 € TTC l'exemplaire de la convention "jusqu'à dix salariés" ou "plus de dix salariés"
Non-adhérent CAPEB : 30,00 TTC l'exemplaire de la convention "jusqu'à dix salariés" ou "plus de dix salariés"

NOM Prénom *
Entreprise / Raison sociale *
Portable *
E-Mail *
Je suis adhérent CAPEB *
Next
Clear form
Never submit passwords through Google Forms.
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy