Service universel : Orange riposte au gendarme des télécoms

Orange contre-attaque. Un jour après avoir été mis en demeure par l'Arcep, mardi, le groupe de Stéphane Richard est monté au créneau pour défendre ses réseaux cuivre. Alors que le gendarme des télécoms l'accuse de ne pas suffisamment les entretenir, ce qui met en danger, selon lui, sa mission d'opérateur universel de téléphonie fixe, Orange a répondu point par point aux griefs de l'Arcep.

Au contraire, les opérations de maintenance se sont multipliées, dans un environnement difficile, répond Nicolas Guérin, le secrétaire général d'Orange, dans une interview aux « Echos »,en citant l'ouragan Irma aux Antilles, les inondations géantes dans l'Aude, le vol de cuivre… En outre, Orange doit dans le même temps dérouler la fibre, préparer la 5G : les incitations économiques sont faibles pour la téléphonie fixe « à la papa » qui concerne seulement 8 millions de personnes, selon les derniers décomptes de l'Arcep.

Service universel : Orange à la barre

Mardi, cette autorité administrative indépendante (AAI) qui suit le secteur depuis 1997 avait épinglé Orange sur le service universel. Mis en place il y a vingt ans et financé par l'ensemble des opérateurs (dont Orange), ce service imposait alors à France Télécom (devenu Orange) une série d'obligations afin que tout le territoire soit correctement relié. Aujourd'hui, il ne comporte plus que deux « briques » : le raccordement et le service téléphonique. En clair, tous les Français doivent avoir accès à une ligne téléphonique, indépendamment de leur lieu de résidence, et à un prix abordable.

En 2017, Orange avait été désigné, par un arrêté de Bercy, l'opérateur de service universel pour une durée de trois ans. Mais l'Arcep a ensuite constaté des manquements au cahier des charges défini par le gouvernement. Au deuxième trimestre, Orange mettait par exemple 63 heures pour réparer une défaillance téléphonique, au lieu des 48 heures exigées par l'arrêté.

Instruction en juin

Alertée par des courriers d'élus et des messages sur sa plate-forme dédiée, l'Arcep avait ouvert une instruction en juin. Orange va devoir se conformer dès la fin 2018. Si la situation n'est pas rétablie, le groupe s'expose à une amende pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires national (hors taxes) du dernier exercice clos, et 10 % en cas de récidive. La sanction pourrait ainsi en théorie atteindre 902 millions d'euros, sur la base d'un chiffre d'affaires de 18 milliards d'euros en France, en 2017.

Mais Orange estime, lui, que l'amende doit être calculée, au pire des cas, à partir du chiffre d'affaires réalisé sur l'activité « voix » (11,5 milliards d'euros), voire uniquement sur les ventes liées au service universel (moins de 1 milliard d'euros).

La mise en demeure est un mécanisme régulièrement utilisé par l'Arcep. En 2015, Bouygues Telecom, Orange et SFR avaient été mis en demeure pour ne pas avoir installé suffisamment de pylônes 2G à temps. Orange avait alors été condamné à verser une amende de 27.000 euros (380.000 euros pour SFR). Mais, dans la plupart des cas, le déclenchement de la procédure suffit à faire rentrer les choses dans l'ordre.