Que faire si mon véhicule est endommagé au lavage?
DROIT DE L'USAGER - Maître Rémy Josseaume, avocat à la Cour, aborde les droits de l'individu lésé par les effets du lavage automatique.
Les mois d'hiver et les caprices de la météo mettent à rude épreuve la propreté de nos véhicules. Lorsque la carrosserie de notre voiture est endommagée au cours d'une opération de lavage effectuée par un portique automatique, qui est responsable et comment se faire indemniser?
1. La prestation de lavage s'analyse juridiquement en un contrat d'entreprise conclu entre l'exploitant de la station de lavage et l'usager de la route.
2. La responsabilité de l'exploitant est ainsi déterminée par l'article 1789 du Code civil. Celui-ci est donc tenu de restituer en bon état la chose que son client lui confie. Une mention soulignant que l'entreprise «dégage toute responsabilité en cas de dommages» a donc une portée nulle.
3. L'usager lésé par les effets du lavage automatique devra avant toute chose démontrer la réalité de la prestation (ticket ou facture) et justifier des dégâts occasionnés. Il devra aussi prouver un lien de causalité, notamment par un témoignage.
4. Toutefois, en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la prestation, l'exploitant de la station de lavage peut se libérer de son obligation en prouvant qu'il n'a commis aucune faute (arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2012).
5. À noter: l'assureur de l'usager pourra intervenir dans le cadre de la garantie tous risques ou vandalisme.
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Scanie
le
La plupart des gens ne savent pas garer correctement leur véhicule ni imaginer que ce qui dépasse peut être abîmé (antenne...). Les rouleaux rayent la carrosserie. Un lavage se fait au jet haute pression.
StepB13
le
Quand on paie avec la carte total wash, on n'a pas de ticket ni facture... Total est peinard du coup ??