Automobile : vers un nouveau malus ?
L'exécutif envisage de revoir les seuils d’émission de CO2 à partir desquels une taxe spécifique est prélevée sur l’achat d’un véhicule neuf. Un nouveau seuil à 95 g de CO2 par kilomètre parcouru (gCO2/km) pourrait par ailleurs être créé.
Dans l'urgence à renflouer les caisses, l'Etat ne néglige actuellement aucune piste. Et l'une d'entre elles toucherait au portefeuille des automobilistes. Selon nos informations, le gouvernement envisage, en effet, de durcir le malus automobile.
Concrètement, et sur la base des documents que nous avons pu consulter, il s'agit de revoir les seuils d'émission de CO2 à partir desquels une taxe supplémentaire serait prélevée sur l'achat d'un véhicule neuf.
Seuil abaissé
Aujourd'hui, le malus est limité aux véhicules les plus polluants : à partir de 127 g de CO2 par kilomètre parcouru (gCO2/km), vous devez payer 50 €, puis la somme augmente en fonction du taux d'émission, jusqu'à un plafond de 10 000 € pour les véhicules émettant 191 g et plus. Le gouvernement envisage d'abaisser ce seuil à partir duquel s'appliquerait l'actuel malus à 122 gCO2/km.
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De plus, il veut mettre en place un second malus qui, lui, toucherait tous les véhicules émettant entre 95 gCO2/km et 122 gCO2/km. Pour un véhicule neuf, ce nouveau malus renchérirait le prix d'achat moyen de plusieurs dizaines à plusieurs centaines d'euros selon les catégories. S'il voit le jour, le projet du gouvernement reviendrait de fait à taxer pratiquement tous les automobilistes français comme au bon vieux temps de la vignette !
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Bercy fait ses calculs
En effet, le niveau moyen d'émission de CO2 du marché des voitures particulières neuves vendues en 2016 s'est élevé à 110 gCO2/km. Même les trois constructeurs les plus vertueux en la matière, à savoir le japonais Toyota et les deux constructeurs français PSA et Renault (avec respectivement des moyennes de 100,7 gCO2/km, 102,5 gCO2/km et 107 gCO2/km), sont largement au-dessus du nouveau seuil de 95 gCO2/km.
Objectif de ce nouveau malus ? Faire tomber dans les caisses de l'Etat une centaine de millions d'euros supplémentaires par an. Ils serviraient à financer le nouveau dispositif de primes à la conversion sur lequel planche l'équipe de Nicolas Hulot. Car Bercy a fait ses calculs. Le dispositif actuel, qui englobe les primes à la conversion et les bonus octroyés pour l'achat d'un véhicule thermique peu polluant et d'un véhicule hybride ou électrique, coûtera cette année à l'Etat quelque 350 M€.
Limité dans le temps, le nouveau dispositif serait voué à disparaître progressivement, probablement d'ici à la fin du quinquennat (encadré ci-con tre). Il viserait à encourager les propriétaires de véhicules anciens, diesel ou essence, à choisir un modèle plus récent, en principe moins polluant.
Reste à savoir si le gouvernement, dont l'image a déjà été écornée par l'annonce d'une baisse de 5 € par mois des APL, est prêt à assumer une nouvelle mesure aussi impopulaire.
