Encore un de moins ? Alors que la majorité voit ses contours se rétrécir à chaque nouveau vote, le Parti socialiste pourrait bien perdre un nouveau siège à l’Assemblée nationale. Et avec lui la majorité absolue.
Ce n’est pas faute, de la part du gouvernement, d’avoir tout fait pour l’éviter. Lorsque, fin mars, Pierre Moscovici n’est pas reconduit au gouvernement, après le changement de premier ministre, il est déjà question que celui-ci se recycle comme commissaire européen.
Alors, pour éviter qu’il n’ait à démissionner de son mandat de député du Doubs récupéré automatiquement un mois après sa sortie du gouvernement (les deux fonctions étant incompatibles), le gouvernement trouve une parade, assez classique : il charge M. Moscovici d’une mission parlementaire de six mois, « sur la contribution des politiques européennes à la croissance et à l’emploi ainsi que sur la manière dont les agents économiques peuvent s’approprier ces politiques », explique alors l’intéressé.
Ainsi, Pierre Moscovici peut non seulement conserver ce siège durant ces six mois, en étant à la fois député et chargé de mission, mais, surtout, il sera automatiquement occupé par son suppléant, Frédéric Barbier, au-delà de ce délai.
En effet, la Constitution prévoit plusieurs cas où le remplacement se fait automatiquement : si un député est nommé au gouvernement, s’il décède ou encore, si une mission qui lui est confiée est prolongée au-delà de six mois. Tout était prévu donc : sa lettre de mission reçue le 5 mai, Pierre Moscovici devait mener sa mission jusqu’au 5 novembre, être prolongé, remplacé automatiquement, puis, après seulement, être nommé à la commission de Jean-Claude Juncker.
Dérogation
Or les choses sont allées plus vite que prévu et l’ancien ministre devrait être investi dès le 1er novembre, et donc obligé de démissionner. Si, dans l’entourage de l’intéressé, l’on assure que c’est bien ce qu’il fera, avant ou après le 5 novembre, du côté de la majorité, l’on espère encore pouvoir aboutir à une sorte de dérogation qui permettrait d’accorder un délai extraordinaire de quelques jours. Dans les faits, rien n’est moins sûr, la nomination de M. Moscovici n’ayant déjà pas été bien reçue, notamment par les Allemands…
Entré au Palais-Bourbon avec 295 députés en juin 2012, le groupe « socialiste, républicain et citoyen » devrait donc descendre au-dessous du seuil symbolique de la majorité absolue et arriver à 288 sièges. Au vu du climat actuel, il n’y a aucune chance que la gauche remporte cette neuvième législative partielle (elle a déjà perdu les huit autres). Elu de 1997 à 2002 puis réelu en 2007, Pierre Moscovici avait remporté un troisième mandat dans cette quatrième circonscription du Doubs, en juin 2012, à la faveur d’une triangulaire avec le FN. A l’époque, la candidate frontiste avait obtenu 23,87 % des suffrages au premier tour. Il n’y a pas de raison qu’elle fasse moins aujourd’hui.
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