Ile-de-France : la gestion du PS mise en cause dans un audit

Un audit financier sur la gestion de la précédente mandature socialiste du conseil régional d'Ile-de-France montre « un recours massif à l'endettement » et une solvabilité financière « fortement dégradée », selon la synthèse transmise ce lundi aux conseillers régionaux. Cet audit, commandé par la nouvelle présidente LR Valérie Pécresse, réalisé par le cabinet Ernst & Young et dont les principaux éléments ont été publiés lundi dans Le Figaro, indique que sur la période 2010-2015 la Région « n'a pas su maîtriser ses dépenses pour maintenir ses équilibres financiers », et que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 9 % (+ 223 millions) sur la période 2010-2015, alors que les recettes sont restées stables (+ 1 %, soit 29 millions).

Des dysfonctionnements dans l'attribution des subventions 

Il souligne plus particulièrement l'évolution des dépenses « dans les transports (avec l'impact du passe Navigo unique) et l'enseignement (dotation lycées principalement) d'une part, et d'autre part de la masse salariale (croissance des effectifs du siège de 135 agents et harmonisation des traitements des agents des lycées conduisant à une augmentation de 57 millions d'euros de la masse salariale entre 2010 et 2015, soit 16 %) », qui « n'a pu être suffisamment contenue pour préserver les équilibres financiers ». « Il en résulte une perte de capacité d'autofinancement », note l'audit. Pour financer ses investissements, la Région a « dû avoir recours massivement à l'emprunt », et l'encours de dette a augmenté de 1,9 milliard d'euros entre 2010 et 2015, avec pour conséquences « une détérioration de la capacité de désendettement de la région Ile-de-France, qui passe de 3,9 années en 2010 à 7,8 années en 2015 ».

L'audit note également des dysfonctionnements dans l'attribution des subventions, comme « le versement d'avances importantes » et des justificatifs insuffisants voire « absents » pour le versement du solde. « À cet égard, nous avons constaté que sur un échantillon de 28 dossiers de subventions examinés, des dysfonctionnements quant au suivi de la dépense et la vérification de la concrétisation des actions subventionnées peuvent être observés dans 20 dossiers » (71,4 % des cas). Il souligne aussi « la présence d'irrégularités sur la procédure de passation » des marchés publics inférieurs à 90 000 euros. Sur 15 marchés publics analysés, il a constaté dans 54 % des cas « une analyse des candidatures très rarement effectuée de manière approfondie et/ou une analyse des offres parfois lacunaire », et dans 40 % des dossiers analysés « des pratiques susceptibles d'entacher d'irrégularité la procédure de passation des contrats ». L'audit s'interroge aussi sur la légalité du temps de travail des personnels des lycées et des agents du siège, « inférieur au minimum de 1 607 heures par an », et du régime indemnitaire des agents.

« Un budget en trompe-l'œil »

L'audit fait plusieurs préconisations, comme « mettre fin aux pratiques de gel budgétaire », qui consistait à faire voter des crédits par les élus et les bloquer immédiatement après, ce que Valérie Pécresse avait dénoncé comme « un budget en trompe-l'œil ».

Dans un communiqué, le Front de gauche déplore qu'à deux jours de l'examen du budget 2016 par la Région, les élus « découvrent par voie de presse » cet audit, jugeant « scandaleuse » cette pratique « qui réduit l'assemblée régionale à une chambre d'enregistrement ». Dans un autre communiqué, le groupe FN s'est étonné que « Valérie Pécresse fasse mine de ne découvrir qu'aujourd'hui (...) ce que le Front national répétait déjà à l'envi depuis des lustres : la gestion de l'Ile-de-France par le Parti socialiste était fidèle à leurs habitudes : clientéliste et douteuse ». Le groupe Radical Citoyen Démocrate et Écologiste (RCDE) a de son côté demandé un audit contradictoire.