Budget 2016 : 3 à 4 milliards d’économies manquent encore

C’est le revers de la médaille. Pour financer les baisses d’impôts tout en réduisant le déficit, le projet de budget pour 2016, dont la discussion en séance débute ce mardi à l’Assemblée, prévoit d’importantes économies. Il s’agit concrètement de mettre en œuvre la deuxième étape du plan de 50 milliards d’économies annoncé pour la période de 2015 à 2017. Un plan sur lequel le gouvernement n’a de cesse d’insister afin de démontrer son « sérieux budgétaire ».

Pour cela, 16 milliards d’économies sont programmées en 2016 sur l’ensemble de la dépense publique. Comme l’exécutif calcule que ces dépenses progressent « naturellement » de 30 milliards par an, l’effort vise, dans les faits, à limiter la progression de la dépense à 14 milliards environ. Cet effort est « particulièrement ambitieux », a jugé le Haut Conseil des finances publiques.

Des économies « non documentées »

D’autant que la présentation des projets de loi de Finances et de financement de la Sécurité sociale n’a pas permis de lever la totalité du voile sur les économies promises. Un constat visiblement partagé par Valérie Rabault, rapporteure générale du budget. La députée PS a cherché à lister les mesures d’économies annoncées pour 2016.  Sans y parvenir vraiment... Sur les 16 milliards annoncés par Bercy, 3,45 milliards d’euros sont « non documentés » par des mesures concrètes, estime la rapporteure. A cela, s’ajoutent 600 millions d’économies sur les ministères « peu documentées » . Au total, un quart du plan d’économies promis pour 2016 n’est donc pas vraiment connu.

Par exemple, le gouvernement a dit vouloir économiser 2,7 milliards dans les dépenses d’intervention de l’Etat. Mais il n’a illustré son propos que par des mesures totalisant 500 millions d’euros ( réformes des APL et des aides à la pierre, réforme de l’indexation des prestations sociales). Même chose dans le champ de la Sécurité sociale où 7,4 milliards d’économies sont attendues. Seuls les efforts fait par l’assurance-maladie ont véritablement été détaillés. A côté, le gouvernement compte sur la montée en puissance de mesures déjà votées (retraites, allocations familiales) ou sur certaines réformes en cours (800 millions d’économies à l’Unedic et 1 milliard à l’Arrco-Agirc). Mais 1,25 milliard d’euros manque encore à l’appel...

Approche « qu’approximative »

Déjà l’an dernier à la même époque, le gouvernement avait été avare de détails sur les économies dans la protection sociale. Mais Bercy assurait alors qu’elles seraient bien au rendez-vous. Avec le recul, on voit que ce n’est pas le cas. L’objectif d’économies pour 2016 a été relevé pour tenir compte « des moindres économies réalisées sur les dépenses de protection sociale en 2015 », rappelle le rapport de Valérie Rabault. Entre-temps, la moindre inflation a, il est vrai, réduit à néant les économies liées aux mesures de gel de prestations.

Au global, sur ces 16 milliards d’économies, 5,95 milliards représentent une économie « réelle » (c’est-à-dire une baisse de la dépense) tandis que 10,05 milliards constituent un « effort  budgétaire » (des économies par rapport à une tendance), calcule la rapporteur générale, soulignant toutefois que «en l’état des informations dont elle dispose, cette approche ne peut être qu’approximative ».

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a déjà balayé les critiques sur le manque de détail des économies, soulignant le ralentissement « sans précédent » de la dépense publique en 2014 (+0,9 % en valeur). Hors crédits d’impôts, cette croissance sera limitée à 15 milliards par an entre 2013 et 2017 contre 34 milliard entre 2002 et 2012, relève Valérie Rabault pour qui « les efforts réalisés par la présente majorité constituent donc un tournant en matière de maîtrise des dépenses».