L’opération In Our Sites aurait pu toucher davantage de sites web que les neuf démantelés fin juin. En effet, des cibles plus importantes encore, comme The Pirate Bay et MegaUpload, étaient dans le collimateur des autorités américaines. Si pour l’heure, aucune action n’a été entreprise, nul doute que le gouvernement continue de surveiller de près ces deux sites web. Et ce qui apparait alors comme un répit pourrait ne pas durer…

Fin juin, le porte-parole de l’U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) annonçait la fin de l’opération ‘In Our Sites », après le démantèlement réussi de neuf sites accusés de favoriser le piratage de contenus protégés par le droit d’auteur. Cette action s’inscrivait alors dans une nouvelle démarche des autorités américaines, à travers la mise en place d’un « Joint Strategic Plan » spécialement dédié à la lutte contre le vol de la propriété intellectuelle.

Impliqué dans ce dossier, le procureur général du district sud de New York avait justifié l’opération en rappelant que « l’infraction à l’échelle du net des droits d’auteur entraine, selon nos rapports, des pertes de plusieurs milliards de dollars à l’économie américaine« . Et de prévenir que « Si votre modèle économique repose sur le piratage, votre histoire ne connaitre pas une fin heureuse« .

Cette opération, au-delà de son succès, a également été l’occasion de relancer la coopération entre les autorités américaines et l’ICANN. En effet, plutôt que d’utiliser la tactique habituelle – c’est-à-dire en menaçant les administrateurs de poursuites judiciaires -, l’U.S. Immigration and Customs Enforcement a plutôt ciblé les noms de domaine. Une méthode assez peu utilisée, nous rappelle Torrentfreak.

Comme le souligne nos confrères, l’instance chargée de réguler l’Internet ne semble pas particulièrement ennuyée d’apporter une aide au gouvernement américain, en particulier lorsque l’ICANN peut agir en cas d’infraction (comme l’anonymat des propriétaires des noms de domaine) de la part de propriétaires de noms de domaine ou de bureaux d’enregistrement. Et si la méthode marche sur des sites de petite taille, cela peut alors fonctionner sur des sites de plus grande envergure.

Deux d’entre eux auraient d’ailleurs pu être concernés par l’opération « In Our Sites ». Il s’agit de The Pirate Bay et MegaUpload. Cependant, la source de Torrentfreak a laissé entendre que les autorités américaines avaient d’autres solutions pour neutraliser ces deux sites web. Pour l’heure, il est difficile de savoir quand et comment les autorités américaines comptent abattre The Pirate Bay et MegaUpload. Néanmoins, il est certain que d’autres sites sont actuellement dans le collimateur américain.

On se souvient avec quelle vigueur Barack Obama avait défendu la propriété intellectuelle, à l’occasion d’un discours favorable à l’ACTA. Le président américain avait déclaré que l’Amérique allait « protéger vigoureusement [sa] propriété intellectuelle », puisque « l’innovation, l’ingéniosité et la créativité » est le « plus grand atout » du pays. L’assouplissement du droit d’auteur n’est donc pas à l’ordre du jour, comme le montre les récentes déclarations des officiels américains et des différentes opérations et procès en cours.


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