Michel Sapin refuse de faire l'aumône aux maires de France

Le mouvement des maires de France samedi dernier contre la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) n'émeut pas Bercy pour un sou. Le ministère des Finances ne fera pas un geste. Selon Michel Sapin, « l'effort demandé aux collectivités locales est parfaitement soutenable ». Bercy publie, à ce titre, des chiffres précis qui tendent à démontrer que l'ampleur de la baisse est limitée et que la DGF ne correspond qu'à une partie restreinte des recettes des collectivités, lesquelles bénéficient par ailleurs de recettes fiscales dynamiques.

Dans le détail, la baisse de la DGF porte sur 3,67 milliards d'euros en 2016 sur un total de 36,6 milliards d'euros, soit 1,59 % des recettes réelles des collectivités. La DGF elle-même ne représente que 17,3 % des recettes des collectivités. Or, les autres recettes – essentiellement fiscales – continuent à progresser chaque année. Bercy rappelle ainsi que cette fiscalité a progressé de 2,3 % par an sur les 4 dernières années (voir tableau ci-dessous).

L'État décide, les communes paient

Selon Bercy, ce dynamisme de la fiscalité explique pourquoi, malgré la baisse de la DGF, les recettes totales hors emprunt des collectivités territoriales continuent de progresser chaque année : elles ont augmenté de 0,4 % en 2014, après des hausses de 1,9 % en 2013 et 1,8 % en 2012. Les chiffres sur l'exécution des six premiers mois de 2015 montrent que cette hausse se poursuit. »

Contacté par Le Point, François Baroin, le président de l'Association des maires de France, ne souhaite pas, à ce stade, répondre à l'argumentaire de Bercy. Les maires rappellent néanmoins qu'en 2015, ils doivent assumer, en moyenne, 4 % d'augmentation des charges de fonctionnement, dont plus des trois quarts sont liées à des mesures prises par l'État et s'imposant aux communes.

Ils citent notamment l'exemple des rythmes scolaires. Le coût de l'aménagement s'élève à 1 milliard d'euros  pour les communes alors que l'État ne participe qu'à hauteur de 400 millions d'euros. Voilà donc, disent-ils, 600 millions d'euros à la charge des maires par décision unilatérale des pouvoirs publics. Sans compter les autres charges nouvelles décidées par le gouvernement, telles que les mesures indiciaires sur le traitement des fonctionnaires de catégorie C ou les retraites des agents…

Évolution des ressources fiscales des collectivités territoriales

2011 : + 1,9 %
2012 : + 2,5 %
2013 : + 2,1 %
2014 : + 2,6 %