Tout sur l’Incitatif à l’achat d’une première propriété

Le désir d'acheter une première maison se manifeste, mais les fonds manquent pour assumer toutes les dépenses liées à la réalisation de ce rêve? Depuis le 2 septembre 2019, le gouvernement fédéral offre un programme incitatif pour aider les premiers acheteurs à accéder à la propriété. 

Voici tout ce qu'il faut savoir au sujet de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété (IAPP). 

Sommaire :

• Qu'est-ce que l'Incitatif à l'achat d'une première propriété (IAPP)?
• Les critères d'admissibilité
• Quel est le montant de l'IAPP?
• De quel type de prêt il s'agit?
• Quand rembourser l'Incitatif à l'achat d'une première propriété?

Qu'est-ce que l'Incitatif à l'achat d'une première propriété (IAPP)?

Administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), ce programme incitatif à l'achat d'une première maison est destiné à venir en aide aux acheteur·euses d’une habitation admissible. Concrètement, c'est un prêt hypothécaire avec participation du gouvernement qui offre :

• 5 % aux acheteur·euses d’une première propriété pour l’achat d’une maison existante;
• 5 % aux acheteur·euses d’une première propriété pour l’achat d’une maison mobile ou usinée neuve ou existante;
• 5 ou 10 % aux acheteur·euses d’une première propriété pour l’achat d’une maison neuve.

Ce prêt est sans intérêt. Il permet donc de réduire les mensualités hypothécaires des acheteur·euses sans accroître leur fardeau financier, ce qui les place dans une position avantageuse pour accéder à la propriété. Les demandes sont approuvées sous le principe du premier arrivé, premier servi.

Les critères d'admissibilité

Cette initiative vise à aider les premiers acheteurs à accéder à la propriété. Mais attention, ce devra être la première maison de l’emprunteur, et il doit avoir l’intention de l’habiter. Il devra quand même assumer la mise de fonds minimale requise pour l’achat et son emprunt sera limité à 4 fois son revenu admissible. Fait important à noter, le salaire annuel du bénéficiaire ne peut pas dépasser la somme de 120 000$.

Pour se qualifier à l'obtention d'un prêt, les bénéficiaires doivent aussi être soit citoyen·ne canadien·ne, résident·e permanent·e ou résident·e non permanent·e autorisé·e à travailler. Ils doivent répondre aux exigences de la mise de fonds minimale provenant de fonds traditionnels (des économies, un retrait ou la liquidation d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un don non remboursable d’un·e proche parent). 

Quel est le montant de l'IAPP?

L’Incitatif sera calculé selon un pourcentage du prix d’achat de la propriété. Il sera valide pour une maison neuve ou usagée, incluant les maisons mobiles ou usinées, et qui comprend entre 1 et 4 logements. Un montant équivalent à 5 % de la valeur de la propriété pourrait être offert, à l’exception d’une maison neuve, où le prêt peut atteindre 10 %.

Par exemple, l’emprunt serait de 20 000 $ pour une maison usagée de 400 000$, ou de 40 000$ pour une maison neuve de même valeur.

De quel type de prêt il s’agit?

Il s’agit d’un prêt hypothécaire avec participation. C’est-à-dire que le gouvernement participe à l’appréciation et à la dépréciation de la valeur de votre future demeure. Par exemple, si la propriété achetée à 400 000$ aujourd’hui est vendue 425 000$ dans 10 ans, le montant à rembourser ne sera plus de 17 500$, mais bien de 21 250$.

Quand rembourser l'Incitatif à l'achat d'une première propriété?

Ce prêt devra être remboursé en entier après 25 ans, ou à la vente de la propriété si cela se produit en premier. Il est possible de rembourser entièrement le prêt à n’importe quel moment, et ce, sans pénalité.

Dans le cas d’un paiement anticipé ou si la maison est toujours habitée par les acheteur·euses au moment du remboursement, il faut obtenir le rapport d’un évaluateur immobilier afin de déterminer la valeur du bien immobilier. Si la vente de la propriété se fait avant la limite de 25 ans, le nouveau prix d’achat sera généralement utilisé pour calculer le montant qu’il faudra retourner au gouvernement.

Tous les détails du programme sont indiqués sur le site du gouvernement du Canada. Des outils pour évaluer l'admissibilité au programme des candidat·es et pour calculer le prix d’achat maximal sont disponibles. Il est intéressant de calculer les coûts de devenir propriétaire avant de faire un tel exercice. 

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