Mission d’évaluation des dispositifs de soutien à la vie associative au plan territorial
Ce questionnaire s'adresse aux DDCS et DDCSPP. Il a été adressé, d’une part, aux DRDJS (à l’attention des directeurs départementaux délégués) pour les régions ALCA, Centre Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire,  PACA, ARA, ALPC, BFC) et, d’autre part, aux DDSC et DDCSPP.
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Nom de la direction départementale (déléguée) :
Nom de la directrice ou du directeur départemental (délégué) :
Nom du référent « vie associative » (DDVA ? responsable ?) :
Nom de l’IGRT :
Le soutien à la vie associative fait-il partie des priorités du préfet et de la stratégie de l'Etat dans le département ?
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Le soutien à la vie associative relève-t-il de la feuille de route annuelle de la DD, en référence à la circulaire du 1er ministre du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés ?
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Ce sujet est-il évoqué lors des réunions préfectorales (collège des chefs de services, réunions bilatérales, etc...) ?
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Le sujet est-il abordé en réunion avec la direction régionale (JSCS) ?
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Le sujet est-il abordé avec les autres directeurs départementaux de la région ?
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Le sujet est-il évoqué en tant que tel lors des réunions  internes (au niveau direction) ?
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Dans votre département, le thème du soutien à la vie associative est-il étendu à toutes les associations, dans une approche transversale et interministérielle, ou bien limité aux associations de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports voire de la cohésion sociale ?
Le thème de la vie associative est-il expressément référencé  dans l’un  des pôles de la DDCS (PP) ?
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Si oui, avec quelles compétences ?
Si non, dans lequel est-il intégré ?
Un délégué départemental à la vie associative (DDVA) a-t-il été désigné ?
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Si oui, quel est son statut ?
Si le DDVA est le directeur départemental quel est le temps passé en tant que DDVA ?
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D’autres agents que le DDVA sont-ils associés à la mission vie associative ?
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Si oui lesquels et avec quels statuts ?
Quels sont les moyens en ETPT consacrés à la vie associative ?
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Le DDVA dispose t-il d’un budget pour ses actions?
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Si oui, de quel montant ?
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Quelles sont les missions du DDVA?
Assure t-il la coordination d’un réseau de correspondants  locaux ?
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Si oui, pouvez-vous donner la composition de ces réseaux ?
Assure-t'il l’information et, le cas échéant, l'organisation de la formation des personnels privés et publics des points d'appui ?
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Quels sont les  points d’appui à la vie associative (PAVA) présents au niveau départemental ?
Quel en est le nombre ?
Quels sont les bénéficiaires de ces points d'appui?
Une évaluation par structure (DLA, CRIB, MDA, etc...) ou globale est-elle formalisée ?
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Existe-t-il dans le département un (ou des) observatoire(s) de la vie associative?
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La démarche d'observation de la DR concerne t-elle toute la vie associative ?
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Y êtes-vous associé ?
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Les associations de votre département font-elles état de besoins en matière d'accompagnement ?
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Et si oui, dans quels domaines?
à quel échelon territorial ?
Avez-vous connaissance de territoires carencés en matière de vie associative ?
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Si oui, avez-vous pris des dispositions particulières pour y remédier?
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Etes-vous associés à la gestion du fonds de développement à la vie associative ?
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Si oui, de quelle façon ?
Êtes-vous associé à la gestion des crédits CNDS relatifs à la formation des dirigeants bénévoles ?
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Avez-vous pris des initiatives afin de promouvoir et d'encourager l'engagement bénévole ?
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Si oui, lesquelles?
Avez-vous connaissance d'initiatives dans ce domaine?
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La DDI intègre-t-elle dans ses activités en matière de vie associative, le champ de l’économie sociale et solidaire ?
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Si oui, des actions communes sont-elles conduites ?
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Pouvez-vous les citer ?
Existe-t-il dans votre département, une ou plusieurs déclinaisons de la charte d'engagement réciproques locales ?
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La DDI est-elle concernée par un transfert du greffe des associations?
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Si oui, sur quel périmètre géographique ?
Si oui, y a t-il eu transfert de moyens financiers ?
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Si oui, y a t-il eu transfert de moyens  humains ?
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Si oui, y a t-il eu transfert de moyens matériels ?
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Si oui, quel bilan en faites-vous  ?
Menez-vous des actions de communication en matière de soutien à la vie associative ?
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Si oui, communiquez-vous sur les sources de financement aux associations et notamment sur les crédits du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) ?
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Quelle est votre appréciation des politiques mises en œuvre en matière de soutien territorialisé à la vie associative ? Plus généralement, quelle(s)appréciation(s) portez-vous en ce qui concerne l’accompagnement de la vie associative ?
Quelles propositions formuleriez-vous pour améliorer son efficacité ?
Ce domaine vous paraît-il  devoir justifier d’un soutien de l’Etat ?
Quel est, selon vous, le niveau territorial, régional ou départemental le plus adapté ?
Quelle(s) autre(s) suggestion(s) pourriez-vous formuler ?
Avez-vous connaissance de dispositifs innovants de soutien à la vie associative, autres que ceux gérés par la DD, qui intéresseraient la mission de l'inspection générale en cours, et qui pourraient faire l’objet d’une visite ou d'une analyse ? Si oui, lesquels 
 Existe-t-il des coopérations en matière de soutien à la vie associative entre l'Etat et les collectivités territoriales? Si oui, dans quel (s) domaine(s) et qu'en pensez-vous?
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