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Libération

Le pirate et la Cour Européenne des droits de l'homme

par Alexandre Hervaud
publié le 14 janvier 2011 à 14h05
(mis à jour le 14 janvier 2011 à 14h08)

James Climent n'abandonne pas son combat. Comme prévu, cet internaute de 37 ans n'est pas resté inactif ces derniers mois. Petit rappel des faits : en 2005, James, photographe et passionné de cinéma, est «flashé» par un agent assermenté chargé de repérer les téléchargements illégaux sur le Net. Son disque dur est confisqué avec 13788 fichiers mp3 récupérés par les réseaux peer-to-peer. A la suite d'une longue bataille judiciaire, il est condamné à payer 20000 euros aux sociétés d'ayant droits Sacem et SDRM.

Son histoire avait été évoquée plus en détail dans un portrait paru cet été dans Libé . Un portrait qui avait par ailleurs attiré l'attention de Jean-Luc Godard : le réalisateur d' A bout de souffle avait décidé de soutenir financièrement, à hauteur de 1000 euros, James Climent pour payer ses frais d'avocat. Car même si son ultime pourvoi en cassation a été refusé en juin dernier, la bataille n'est pas pour autant finie : Climent et son avocat viennent de déposer un recours devant la Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH). C'est donc l'Etat Français qui risque d'être attaqué si le dossier est accepté, une première dans ce domaine en Europe.

Avant la tenue d'une conférence de presse prévue cet après-midi à Montpellier dans les locaux de son avocat, nous avons contacté James Climent afin d'en savoir un peu plus sur sa stratégie de défense. «Mon avocat a principalement axé le dossier sur deux points. Tout d'abord, le fait qu'en 2005, il n'y avait pas en France de législation sur le téléchargement illégal, je n'ai donc pas eu un procès équitable» , explique-t-il. Et d'ajouter : «de plus, sur les milliers de fichiers que l'on me reproche d'avoir téléchargé, des centaines ne font pas partie du répertoire de la Sacem ou de la SDRM» .

Voilà pour les principaux «vices» qui seront analysés par la CEDH. La procédure sera longue : il faudra attendre un an avec que la Cour ne se prononce sur la recevabilité d'un tel recours, et un an de plus pour un premier résultat s'il est accepté. «Mais je suis confiant» , poursuit James Climent qui précise au passage n'avoir eu aucune nouvelle récemment des deux sociétés d'ayants droit citées plus tôt. «Et même pas un seul mail de la Hadopi, alors que je continue bien sûr de télécharger ! », ajoute, un brin provocateur, celui pour qui l'objectif de cette démarche reste avant tout de médiatiser le débat de l'accès à la culture à tous.

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