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Les hôpitaux bientôt payés à la qualité

L'Agence régionale de santé pourra ainsi décider de pénalités financières à l'encontre des hôpitaux qui n'atteignent pas les seuils de qualité requis. (Crédit: AFP) GUILLAUME SOUVANT/AFP

Jusqu'à présent, les établissements de santé sont rémunérés à la quantité d'actes produits et pour les missions de service public qu'ils assurent. Le système va bientôt changer.

La prime à la qualité va gagner du terrain à l'hôpital. Le gouvernement projette de généraliser en 2016 un système de bonus-malus pour les hôpitaux qui rencontrent des problèmes de qualité des soins. Par exemple, des taux d'infection nosocomiale ou de réhospitalisation élevés. Le ministère de la Santé décrit ce nouveau mécanisme dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015, dont Le Figaro a obtenu copie.

Certes, les agences régionales de santé (ARS) allouent déjà à l'heure actuelle entre 30 et 40 millions d'euros par an de primes à la qualité à certains hôpitaux. «Le nouveau dispositif devrait aboutir à un triplement de la somme», indique-t-on à la Fédération hospitalière de France. Rapporté au budget alloué aux hôpitaux (75 milliards d'euros) ce n'est pas une révolution. Mais le système actuel, qui n'est pas inscrit dans les textes, ne suffisait pas de toute façon. «Le niveau de qualité atteint par les établissements de santé, tel que mesuré par les indicateurs de qualité actuels, n'est pas homogène», constate en effet le ministère de la Santé dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

La carotte et le bâton

Outre le nouveau bonus «pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins», qui fait office de carotte, l'État brandit aussi le bâton. Les Agences régionales de santé, bras armés du ministère de la Santé dans les régions, pourront décider de pénalités financières à l'encontre des hôpitaux qui n'atteindront pas les seuils de qualité requis. Ce malus pourra s'élève jusqu'à 1% des financements perçus par l'établissement de la part de l'Assurance-maladie.

Aujourd'hui, les hôpitaux sont principalement rémunérés pour les missions de service public qu'ils effectuent ainsi que par la tarification à l'activité, c'est-à-dire en fonction de la quantité de soins prodigués. Problème, un hôpital qui voit revenir un patient parce que le chirurgien a mal fait son travail n'est pas pénalisé. Au contraire, cela entraînera une activité supplémentaire - même si ce n'est pas dans l'intérêt de l'établissement de voir revenir un malade mal soigné.

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83 commentaires
  • Martine B.

    le

    Actuellement, ils existent dans nos établissements de santé publics comme privés des dysfonctionnements qui engendrent d'énormes surcoûts car ils produisent des effets indésirables sur les usagers du système de santé. Ces effets indésirables sont : Décès, Effets indésirables médicamenteux, Erreurs de patient, Erreurs sur le site opératoire, Infections nosocomiales, ...
    Au delà des souffrances de la personne à qui cela arrive, les conséquences à moyen et long termes de ces dysfonctionnements entraînent pour la collectivité un énorme gaspillage financier.
    Quand un système se retrouve contraint de faire des économies, la première chose à supprimer ce sont les gaspillages et ceci, à tous les niveaux. Ces dysfonctionnements contribuent à la NON PERFORMANCE de nos établissements de santé.
    Pour la mesurer, nous avons besoin d'indicateurs qui nous permettent de connaître les écarts par rapport à un standard établi ou un résultat à atteindre
    afin d'identifier et de prioriser les actions correctives pour que cela ne se reproduise plus. Le compte qualité permettra d'inciter et de reconnaître les efforts d'un établissement de santé pour s'améliorer et ceci, d'une manière factuelle.
    Comme l'ensemble de ces informations : Indicateurs, Certifications qualité, ... sont mises à disposition des usagers cela nous permettra de choisir un établissements de santé où les risques seront minimisés.

  • Minami Bugyo

    le

    La Méritocratie doit devenir La Seule Règle Universelle !

  • PAPANG13

    le

    Aie aie aie, ce n'est pas la Droite qui veut le faire !! Comment faire ? Marine va t'elle promettre plus confortable ?

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