Cahuzac : le parquet requiert le renvoi en correctionnelle pour fraude fiscale
LE SCAN POLITIQUE - Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de Jérôme Cahuzac après enquête sur l'affaire de son compte caché à l'étranger.
La menace d'un procès se rapproche pour Jérôme Cahuzac. Ce lundi, le parquet financier a requis le renvoi en correctionnelle contre l'ancien ministre des Finances, notamment pour fraude fiscale, selon des informations de l'AFP. Dans l'affaire de son compte à l'étranger, dissimulé au fisc, le parquet souhaite aussi que soit jugée l'épouse de l'ancien ministre, Patricia Cahuzac, dont il s'est séparé depuis.
Le parquet national veut également juger, et a donc renvoyé en correctionnelle, François Reyl, patron de l'établissement financier suisse Reyl et Cie, ainsi qu'un avocat suisse soupçonné d'avoir participé au montage permettant l'évasion fiscale.
Avec ce renvoi en correctionnelle, le juge d'instruction doit désormais communiquer ce réquisitoire aux différentes parties. Elles disposent d'un mois pour présenter des observations ou des demandes d'actes. Après ce délai, le juge doit décider de la tenue, ou non, du procès. Si les juges décidaient de suivre le parquet, Jérôme Cahuzac et son épouse seraient donc poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment de ce délit.
Deux acteurs du dossier, le fondateur de Reyl, Dominique Reyl, et le gestionnaire de fortune de l'ancien ministre, Hervé Dreyfus, échappent en revanche à ce renvoi. Le parquet a demandé pour eux un non-lieu.
Révélée par Mediapart, cette affaire avait abouti à la démission de Jérôme Cahuzac du gouvernement, après les révélations d'un compte caché de la part de celui qui se présentait comme le champion de la lutte contre la fraude fiscale. Après sa démission, le 2 avril 2013, il avait finalement reconnu avoir placé quelque 685.000 euros sur un compte, ouvert en Suisse en 1992 puis déplacé à l'automne 2009 à Singapour.
