Vers des indemnités de départ moins généreuses

Les prochains élus de l'Assemblée nationale risquent fort de perdre leurs allocations de transition s'ils démissionnent en cours de mandat.

Le gouvernement péquiste minoritaire devrait avoir l'appui de la Coalition avenir Québec (CAQ) pour changer la loi. «Il faudra voir les détails, mais c'est certain qu'on est d'accord avec le principe. On l'avait déjà proposé au congrès de l'Action démocratique du Québec en 2010. On a le droit de partir en milieu de mandat, bien sûr. Mais comme on a été élu pour faire un travail, on doit en assumer les conséquences», rappelle le caquiste Gérard Deltell.

Le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, veut modifier la loi «le plus rapidement possible en 2013» pour réduire les indemnités de départ à verser aux députés qui démissionnent avant la fin de leur mandat.

Chaque démission de cette nature coûte environ 500 000$ aux contribuables à cause de l'élection partielle qui doit être organisée, sans compter que cela mine la confiance de la population envers ses élus, explique M. Drainville. «Je ne veux pas préciser les moyens, mais on va aller de l'avant, c'est certain. Les citoyens nous demandent de montrer l'exemple en matière de gestion des fonds publics. On veut poser un geste d'intégrité, qui s'ajoute à tout ce qu'on fait cet automne», lance-t-il.

On ne sait pas par exemple s'il y aurait une exception dans le cas des députés qui démissionnent pour des raisons médicales.

L'opposition libérale ne veut pas prendre position tout de suite. Elle attend d'examiner le projet de loi à venir. «Sur le fond, je ne vois pas comment un parti peut s'opposer à notre idée, surtout dans le contexte actuel», a dit le ministre.

«Les péquistes ne sont pas les mieux placés pour parler. Pauline Marois avait démissionné avant la fin de son mandat (en mars 2006). Même chose pour le nouveau délégué général du Québec à New York, André Boisclair (qui avait quitté son poste à l'été 2004)», a rappelé l'attachée de presse de l'aile parlementaire libérale, Julie Boivin. Mme Marois avait démissionné après sa défaite dans la course à la direction du Parti québécois. Elle avait alors encaissé près de 130 000$.

Les libéraux ajoutent que M. Drainville devrait en priorité abaisser le plafond des dons aux partis municipaux. Il avait refusé de le faire dans son projet de loi sur les dons aux partis provinciaux, qui a été adopté.

Le calcul de l'allocation de transition se fait en fonction des mois travaillés durant le mandat. Le minimum correspond à 4 mois de salaire, et le maximum à 12 mois. François Legault, Mario Dumont, Philippe Couillard, Nathalie Normandeau et Line Beauchamp, entre autres, en ont tous profité lorsqu'ils ont démissionné avant la fin de leur mandat.   

M. Deltell croit que les modifications ne devraient entrer en vigueur qu'après les prochaines élections, pour ne pas «changer les règles du jeu en cours de route». Il faut aussi trouver un équilibre, ajoute-t-il. «On doit s'assurer de pouvoir attirer les meilleurs candidats en politique. Il faut aussi savoir que, lorsqu'on part, ce n'est pas le party. On n'a plus beaucoup d'amis, et le téléphone ne sonne pas autant qu'on voudrait. Il faut trouver une piste d'atterrissage convenable. Mais il faut aussi rétablir la confiance du public. Chaque fois qu'un élu démissionne, la manchette, c'est sa prime de départ, j'en suis bien conscient.»  

Charte de la laïcité: pas abandonnée, dit Drainville

Par ailleurs, M. Drainville assure que, même si le gouvernement péquiste est minoritaire, il n'abandonne pas son projet de charte de la laïcité, critiqué par l'opposition. Cette charte, que le PQ a proposée en campagne électorale, énoncerait que le Québec est laïque et «neutre par rapport aux croyances ou non-croyances». Elle hiérarchiserait aussi certains droits pour que l'égalité entre les hommes et les femmes prime la liberté de religion. Cela empêcherait par exemple un citoyen de refuser un service donné par une femme à cause de ses croyances religieuses. Enfin, elle interdirait aux employés de la fonction publique et parapublique d'arborer des signes religieux ostensibles.

M. Drainville ne sait pas s'il reprendra chacune de ces propositions. «On réfléchit à un certain nombre d'idées, mais c'est certain qu'on veut agir. On travaille là-dessus», a-t-il dit.