Renforcer la loi 101 est impossible dans un gouvernement minoritaire, constate à regret la ministre responsable de la langue, Diane De Courcy.

Le projet de loi 14, qui devait protéger davantage le français, est mort. Aucune entente n'a pu être conclue avec la Coalition avenir Québec. «Il n'y avait plus de possibilité de rapprochement sur certains sujets», regrette-t-elle.

Tout comme le Conseil supérieur de la langue française, Mme De Courcy soutient que la protection du français doit d'abord passer par la langue du travail. Son projet de loi proposait notamment d'assujettir les PME à la loi 101. Pour rassurer la CAQ, elle proposait d'en assouplir l'application. Mais la CAQ y voyait néanmoins un fardeau trop lourd pour ces entreprises.

Mme De Courcy avait déjà proposé des modifications pour satisfaire la CAQ. Elle renonçait à retirer aux enfants de militaires francophones le droit de s'inscrire à l'école publique anglaise. Elle songeait aussi à ne plus retirer le statut bilingue à certaines municipalités qui comptent moins de 50% d'anglophones. L'Office de la langue française aurait perdu son pouvoir de saisie, et aurait dû faire une mise en demeure avant de déposer une poursuite. Aussi, le gouvernement péquiste avait mis de côté sa promesse électorale d'abolir les écoles passerelles et d'appliquer la loi 101 aux cégeps et aux écoles professionnelles.

Version modifiée

«En vidant le projet de loi de l'essentiel, en demandant le retrait pur et simple de plusieurs articles, c'était, somme toute, ne rien faire», dit Mme De Courcy.

Mais contrairement aux autres projets de loi avortés sous le gouvernement péquiste minoritaire, personne ne s'accuse de mauvaise foi. Au contraire, la caquiste Nathalie Roy avait une «bonne volonté», juge la ministre De Courcy.

Elle promet que le Parti québécois reviendra à la charge lors de la prochaine campagne électorale. Et il pourrait présenter la version modifiée pour rallier la CAQ. Elle la qualifie même de «version améliorée» de la mouture initiale.

Les libéraux avaient dès le départ critiqué le projet de loi 14. Ils avaient voté contre le principe. De son côté, Québec solidaire appuyait l'initiative. La mort du projet de loi est «un jour très triste pour le Québec», déplore sa porte-parole Françoise David.

La crainte qu'une nouvelle loi nuise aux PME est, selon elle, «lourdement exagérée». Elle s'inquiète plutôt de la menace «documentée» de l'anglicisation de Montréal et de ses banlieues, ainsi que de Gatineau.