"Les victimes des attentats sont des victimes de guerre", explique Stéphane Gicquel secrétaire général de la FENVAC

Les victimes des attentats de Paris du 13 novembre 2015 sont des victimes de guerre. Avec les premières obsèques, qui ont commencé ce weekend, les premières indemnisations ont commencé vendredi. Stéphane Gicquel secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC) revient sur la loi de 1990 qui protège les victimes de terrorisme. Ainsi, celles-ci relèvent du statut de victime civile sous l'Office national des anciens combattants et des victimes civiles de guerre (ONAC).

"Il ne faut pas avoir peur des mots, commence Stéphane Gicquel, depuis longtemps on dit qu'il faut considérer le terrorisme comme un état de guerre, simplement parce que l'état de guerre implique une mobilisation de moyens exceptionnels et on voit bien que pour ces attentats il faut mobiliser des moyens exceptionnels. Il faut vivre avec la menace terroriste, mais dans 'vivre avec la menace terroriste', je retiens le mot 'vivre'".

La loi de 1990 donne certains droits aux familles des victimes, tels que l'exonération des droits de successions ou encore la possibilité pour les enfants d'être adoptés par la nation et donc devenir pupilles de la nation. C'est un régime juridique, géré par un fonds d'indemnisation. Chacun d'entre nous contribue à ce fonds par un prélèvement sur son contrat d'assurance de biens de 3.30 euros. Toute assurance souscrite en France abonde de ce prélèvement.

L'indemnisation des victimes ne relève pas de la charité publique

"Il est important de dire que l'indemnisation de ces victimes ne relève pas de la charité publique, souligne-t-il. C'est une indemnisation par un fonds d'indemnisation". Mais ces droits varient. Par exemple, l'exonération des frais des droits de successions ne concerne que les couples qui étaient mariés ou pacsés, et non les concubins. Ainsi, il faut voir comment on peut faire évoluer ces lois afin qu'elles répondent aux besoins nos sociétés.


"Anticipant l'évolution, notre association avait demandé depuis plusieurs mois que cette contribution soit augmentée. Début novembre, il a été décidé qu'elle serait portée à 4.30 euros à partir de janvier. Ce qui ne sera sans doute pas suffisant". En effet, Stéphane Gicquel explique qu'"il faut se préparer à indemniser tout le monde de façon correcte". Or, "depuis 1986, que ce fonds existe, il avait ouvert 4.000 dossiers, là on va sans doute atteindre ce chiffre rien que pour ces événements d'une journée. Donc il va falloir mettre en place des moyens exceptionnels. 

"Il faut se méfier de certaines cagnottes qui fleurissent sur internet. On a déjà vu des abus. Il faut se méfier", prévient Stéphane Gicquel qui précise que le fonds possède un milliard d'euros de réserve. "Ce fonds va surement devoir prendre sur ses réserves" suite aux attentats de Paris précise t-il.

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29/06/2022 à 14:45 - 01h14