La plupart des mesures présentées jeudi 25 septembre par la ministre de la santé, Marisol Touraine, seront intégrées dans la loi de santé publique, qui sera examinée par les parlementaires en 2015. Voici les principales mesures.
- Interdiction du vapotage dans certains lieux publics
Conformément à l’avis du Conseil d’Etat du 17 octobre 2013, l’usage de la cigarette électronique sera interdit dans les établissements accueillant des mineurs, dans tous les moyens de transport collectif, et dans tous les espaces clos collectifs de travail.
Objectif affiché par le ministère de la santé : éviter que l'usage de la cigarette électronique ne devienne « une porte d’entrée vers le tabagisme » chez les jeunes, et « éviter de banaliser l’attitude du fumeur ».
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- Mise en place des paquets de cigarettes neutres
Les paquets de cigarettes seront standardisés : même forme, même taille, même couleur, même typographie. La place libérée sur l’emballage sera utilisée pour les avertissements sanitaires. « La marque restera présente sur les paquets, mais elle sera limitée à une inscription de taille définie et très discrète, située toujours au même endroit sur les paquets », précise le ministère. La place réservée aux avertissements sanitaires passera, elle, de 30 et 40 % à 65 % de la superficie des deux côtés du paquet, à compter du 20 mai 2016, comme prévu par la directive européenne « tabac ».
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- Interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants de moins de 12 ans
Pour justifier cette interdiction, le ministère de la santé fait valoir que « la concentration de particules fines est dix fois plus élevée sur les sièges arrière des véhicules “fumeur” », et dépasse de plus de trois fois le seuil moyen admis par l’Organisation mondiale de la santé [OMS] ».
- Interdiction de fumer dans les espaces publics de jeux pour enfants
Cette interdiction, qui sera mise en œuvre par décret, vise à « débanaliser » la consommation de cigarettes dans l’univers des enfants.
Interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques
Conformément à la directive européenne du 3 avril 2014, la publicité pour les cigarettes électroniques sera limitée, puis interdite définitivement le 20 mai 2016, sauf sur les lieux de vente et dans les publications destinées aux professionnels de la vente du tabac et des cigarettes électroniques.
- Amélioration du remboursement du sevrage tabagique
Le montant du forfait de sevrage tabagique pris en charge passera de 50 à 150 euros pour les jeunes de 20 à 30 ans, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et les patients atteints de cancer.
- Lancement de la campagne d’information « Le tabac tue un fumeur sur deux »
La campagne, qui débutera le 26 septembre, visera à « toucher émotionnellement » le grand public afin d’inciter les fumeurs à arrêter de fumer.
Le projet suscite déjà l’inquiétude des buralistes, qui parlent d’une « douche froide ». Les cigarettiers dénoncent une atteinte aux droits des marques et pointent un risque d’accroissement du commerce illicite.
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Par ailleurs, Mme Touraine a annoncé vendredi que le prix du tabac augmentera « probablement en janvier ». Cette hausse serait la troisième en quinze mois. La dernière date de juillet 2013 et avait renchéri le prix du paquet de cigarette de 20 centimes.
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