Plus de cinquante communes perdent leur dotation de l'Etat

Jamais de mémoire d'expert, l'Etat n'avait mis autant de temps à calculer ce qu'il doit aux collectivités locales. A quelques jours de la limite légale, la Direction générale des collectivités locales a notifié hier la dotation globale de fonctionnement (DGF) de plus de 36.000 communes de France. Le calcul devait notamment prendre en compte la baisse du nombre d'intercommunalités, passé de 2.145 à 2.133 en un an.

Les nouvelles sont mauvaises mais sans surprise pour les grandes collectivités. La baisse de 3,7 milliards d'euros, qui s'ajoute à une diminution à 1,5 milliard en 2014, aboutit pour le bloc local à un effort de 2 milliards sur un montant total de 21,1 milliards de DGF. Pour les communes et leurs communautés, cette baisse représente 1,9 % des recettes totales de fonctionnement, relativise l'Etat. L'Etat calcule l'effort demandé à chaque commune en fonction des ressources réelles de fonctionnement comme la fiscalité. Les plus riches contribuent davantage. L'an dernier, une vingtaine de communes s'étaient vu ainsi imposer une contribution plus élevée que la dotation de l'Etat. Celui-ci avait alors trouvé la différence sur des exonérations de remboursement fiscal.

L'investissement local touché

D'après le ministère de l'Intérieur, en 2015, une cinquantaine de collectivités locales vont cette fois perdre toute leur DGF ! A écouter les conseillers ministériels, ce ne sont pourtant pas les situations les plus périlleuses car les ressources y sont abondantes. C'est par exemple le cas des communes touchant une part des revenus de leurs casinos. Citons aussi Roissy qui profite de son aéroport, Lacq de la pétrochimie ou Gravelines du tunnel sous la Manche.

Interrogé, le ministère de la Décentralisation estime que l'impact sur les communes les plus pauvres sera également limité grâce à la hausse forte de la péréquation. Les fonds de solidarité prélevés sur la DGF croissent en 2015 de 307 millions d'euros. Et les transferts des collectivités les plus riches vers les plus pauvres augmentent par ailleurs de 270 millions.

Ces deux fonds qui représentent désormais un cinquième de la dotation permettront à quelques communes très fragilisées de voir leurs recettes progresser en dépit des coupes budgétaires, à l'instar de Clichy-sous-Bois ou Villiers-le-Bel en banlieue parisienne. Les associations d'élus soulignent que les situations les plus critiques vont plutôt concerner cette année des villes moyennes dont la situation financière est intermédiaire.

Toujours est-il que les signaux envoyés par l'Etat commencent à agir sur l'investissement local : celui-ci a reculé de 4,8 milliards d'euros en 2014 selon l'Insee. Ce n'est pas l'objectif du gouvernement, qui mise sur une baisse des dépenses de fonctionnement. L'Insee a également pointé une hausse de 3,9 %, l'an dernier, de la masse salariale des collectivités locales.