Hollande : le péché originel des hausses massives d'impôts

Décidément, la fiscalité restera comme le sparadrap du capitaine Haddock pour François Hollande. Depuis son arrivée à l'Élysée, celui qu'on surnomme le « chef de bureau fiscal » traîne ce sujet comme un boulet.

Alors que le gouvernement communique sur les baisses d'impôts à destination des ménages modestes depuis la mi-2014, voilà qu'une hausse décidée sous Nicolas Sarkozy - la suppression de la demi-part fiscale des veuves - lui revient comme un élastique à la figure, via ses effets sur la fiscalité locale pour les retraités modestes. À près d'un mois des élections régionales, l'affaire est d'autant plus désastreuse pour la majorité de gauche que c'est sa clientèle électorale qui est touchée.

Des rétropédalages réguliers

Bercy a beau ne pas ménager ses efforts pour rectifier le tir en un temps record, la critique de l'amateurisme de l'exécutif fleurit partout dans la presse. La hausse soudaine de la fiscalité locale pour 250 000 personnes a éclipsé la baisse d'impôt sur le revenu effective pour 9 millions de foyers fiscaux, entre 2014 et 2015, tout comme le nouveau geste pour 2016, censé profiter à 8 millions de foyers fiscaux pour 2,1 milliards d'euros.

François Hollande paie la complexité du système fiscal français, fait de multiples seuils et exonérations, mais aussi son refus de le réformer en profondeur. En 2013, c'était sur la taxation des plans épargne logement (PEL), comptes épargne logement (CEL) et autres contrats d'assurance-vie qu'il s'était pris les pieds dans le tapis, avant de rétropédaler devant la fronde. Pleine punition face à la colère des Pigeons, qui avaient dénoncé le nouveau régime d'imposition des plus-values de cessions inscrite dans le projet de loi de finances 2013.

Une coupe trop pleine

Mais si les Français sont désormais aussi sensibles, c'est qu'ils ont été échaudés par des hausses d'impôts considérables depuis plusieurs années. Le matraquage n'a pas commencé avec l'arrivée de François Hollande à l'Élysée. Les hausses votées sous sa présidence s'ajoutent à celles adoptées lorsque Nicolas Sarkozy était aux affaires. Au total, la facture atteindra 58 milliards d'euros fin 2016 pour les ménages depuis la loi de finances de 2011, selon les chiffres calculés par COE-Rexecode, un institut de recherche économique qui a additionné les effets de toutes les mesures fiscales.

À elles seules, les deux premières années du quinquennat (2012-2013) ont été marquées par une hausse astronomique de 34,9 milliards de prélèvements sur les ménages, toujours selon Coe-Rexecode. Une hausse justifiée par la réduction à marche forcée du déficit public contrôlée par le reste de la zone euro. Si l'essentiel de l'augmentation a pesé sur les ménages les plus aisés (fiscalisation des heures supplémentaires, tranche d'impôt sur le revenu à 45 %, hausse de l'ISF, baisse du plafond des niches fiscales, alignement de la taxation du capital sur les revenus du travail, baisse du quotient familial), elle a aussi frappé les ménages moins aisés, notamment à cause de la poursuite du gel du barème de l'impôt sur le revenu décidé par la droite. La promesse de François Hollande d'épargner 9 personnes sur 10 est loin d'être tenue.

Une « pause fiscale » qui n'en était pas une

Face au « ras-le-bol » fiscal reconnu publiquement par l'ex-ministre des Finances, Pierre Moscovici, à l'été 2013, 2014 était censée devenir la première année de la « pause fiscale ». Une « pause » annoncée par François Hollande lui-même, parce que le taux de prélèvements obligatoires sur le PIB était censé rester stable.

C'était compter sans toutes les hausses décidées les années précédentes et qui continuaient de monter en charge. Parmi ces augmentations d'impôts figurent la hausse de la TVA à de 19,6 à 20 %, et de 7 à 10 % pour le taux intermédiaire destiné à financer le crédit d'impôt compétitivité-emploi des entreprises (CICE), ou encore l'augmentation progressive, jusqu'en 2017, des cotisations retraites des salariés décidée dans le cadre de la réforme des retraites.

Hausse sur les carburants, l'électricité

D'autant que le gouvernement a continué à faire voter de nouvelles hausses d'impôts sur les ménages dans la loi de finances 2014 pour financer l'allègement des prélèvements sur les entreprises, comme la fiscalisation de la part employeur de la complémentaire santé d'entreprise, mais aussi de la majoration de 10 % pour les retraités ayant élevé 3 enfants. La « pause fiscale » n'a pas non plus évité une seconde baisse du quotient familial (officiellement une « dépense fiscale ») ou la hausse du plafond de la taxe départementale sur les droits de mutation à titre onéreux, de 3,8 % à 4,5 % (une partie des fameux « frais de notaire », à acquitter lors de l'achat d'un bien immobilier).

Quant à la loi de finances 2015, elle a augmenté de 2 centimes la taxe sur les carburants dans le cadre de la contribution climat-énergie, un mouvement qui va se poursuivre en 2016 (une hausse supplémentaire sur le gazole a, en plus, été annoncée pour des raisons de santé publique). La contribution au service public d'électricité, qui frappe tout le monde, va elle aussi continuer à progresser.

51 milliards de prélèvements supplémentaires en 4 ans

Bilan, malgré les baisses de prélèvements ciblées sur les ménages modestes votées à partir de 2014, les impôts ont continué d'augmenter de 11 milliards en 2014, et 3,4 milliards en 2015, selon les chiffres de COE-Rexecode. Si le mouvement ralentit donc sensiblement, il ne s'en poursuit d'ailleurs pas moins avec 1,9 milliard de prélèvements supplémentaires l'année prochaine. Au total, les ménages auront eu à acquitter 51 milliards de prélèvements supplémentaires en quatre ans, de 2012 à 2016.

À la décharge du gouvernement, ce sont parfois des mesures prises par la droite, aux effets différés dans le temps, qu'il paye auprès des classes populaires. La suppression de la demi-part des veuves n'en est que le dernier avatar. Auparavant, François Hollande avait dû assumer les conséquences du gel du barème de l'impôt sur le revenu validé sous son prédécesseur, mais sur lequel il n'était pas revenu.

Valls regrette les hausses d'impôts d'Ayrault

Mais il est aussi victime de ses propres décisions. En 2014, la majorité avait décidé d'augmenter les taxes sur le foncier non bâti dans les zones tendues pour libérer des terrains constructibles et favoriser la construction. Elle est en train de se rendre compte que cela a exactement l'effet attendu : faire exploser les taxes sur ce type de terrain. Sauf que, même peu nombreux (quelque 1 700, selon Les Échos), les propriétaires sont parfois des ménages aux revenus modestes, qui ne comprennent pas pourquoi leur imposition décolle. Une nouvelle fois, le ministère des Finances a donc enclenché le rétropédalage.

Dernier couac en date : sur l'allocation adulte handicapé (AAH). Sous le prétexte, peut-être louable, de prendre en compte le capital des bénéficiaires pour calculer le montant de l'AAH (moins de 900 euros par mois), afin de réduire les dépenses publiques, le gouvernement a osé inclure les intérêts défiscalisés du livret A ou d'épargne populaire (à peine plus de 200 euros par an maximum) dans les ressources. Une mesure qui aurait automatiquement privé les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AHH...

Quelle que soit la promptitude de ses équipes pour réagir à tout début de grogne, François Hollande aura du mal à effacer l'erreur originelle des hausses massives d'impôts du gouvernement Ayrault. Manuel Valls l'a reconnu à la mi-octobre lors d'un débat organisé par le Club de l'économie du quotidien Le Monde : « Je pense que ce choix a pesé lourdement sur l'activité économique [...], et ça a été un choc fiscal pour les gens, ce qui explique beaucoup de la rupture entre cet exécutif et d'une manière générale les responsables politiques et les Français. »