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Bientôt l’inéligibilité à vie pour les élus fraudeurs ?

Initiative. Seuls 27 députés (sur 577 !) ont, pour l’heure, cosigné la proposition de loi sur l’inéligibilité à vie des élus condamnés déposée par les députés UMP Pierre Morel-A-L’Huissier et Dino Cinieri.

Thomas Thévenoud. L'éphémère secrétaire d'Etat pourrait être visé par une proposition de loi. Photo © AFP
Thomas Thévenoud. L'éphémère secrétaire d'Etat pourrait être visé par une proposition de loi. Photo © AFP

Parmi eux : les UMP Bernard Accoyer et Laurent Wauquiez et la villiériste Véronique Besse. La Constitution n’autorisant pas l’automaticité d’une telle condamnation, les deux députés souhaitent inscrire dans le code pénal la possibilité d’une peine d’inéligibilité « pouvant être perpétuelle ».

Dans leur viseur : les élus « condamnés pour des faits de fraude fiscale ou de corruption ». Soutenant la proposition de loi, l’association Contribuables associés a mis en ligne une pétition réclamant « qu’un élu, une fois reconnu coupable de faits graves, ne puisse plus jamais prétendre représenter les citoyens et vivre de leur argent ».

Elle a déjà recueilli près de 25 000 signatures. Afin d’accentuer la pression sur les députés, l’association publiera, auprès de leurs électeurs, les noms des élus ayant refusé de signer le texte.

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