Paris : Dominique Bertinotti dans le collimateur de la Chambre Régionale des Comptes

Voilà une affaire qui risque de faire des vagues. Dominique Bertinotti, conseillère d'Etat, ex-maire (PS) du IVe arrondissement de Paris et ancienne ministre de la Famille du gouvernement Ayrault, est mise en cause dans une affaire de gestion d'un local municipal, l'Espace des Blancs Manteaux. Suite à des irrégularités relevées dans un rapport de la Chambre Régionale des Comptes, le procureur financier de la CRC la défère devant la Cour qui devra déterminer si l'ancienne maire du IVe «s'est irrégulièrement ingérée dans le recouvrement des recettes de la Ville».

Dans le cadre de cette procédure, Dominique Bertinotti qui avait porté la réforme du Mariage pour Tous en tant que ministre déléguée à la Famille, a demandé à la Ville de Paris de pouvoir bénéficier de la «protection des élus», prévue par le code général des collectivités territoriales. Les élus parisiens doivent se prononcer sur l'octroi de cette aide au prochain conseil de Paris les 9 et 10 février prochains.

«Mécénat forcé» pour la CRC

Les faits remontent à l'époque où Dominique Bertinotti était maire du IVe arrondissement. Une enquête de l'Inspection générale de la Ville de Paris (la police interne de la mairie de Paris) et un rapport de la CRC ont relevé des irrégularités dans la gestion de l'Espace

des Blancs Manteaux. Cet équipement de 900 m2 peut-être loué pour des manifestations à caractère culturel, social, commercial, professionnel ou politique. De 2003 à l'été 2012, la mairie du IVe aurait loué la salle à un prix supérieur aux tarifs en vigueur «et donc en dehors du cadre légal», soulignent les magistrats de la CRC. «Les irrégularités ont cessé, à l'été 2012, lorsque la maire du IVe (ndlr: Dominique Bertinotti) arrondissement, devenu membre du Gouvernement, a quitté ses fonctions», indique le rapport de la CRC que nous nous sommes procurés.

La mairie du IVe aurait mis en place un système de «mécénat forcé» comme l'a baptisé l'Inspection générale de la ville de Paris. Chaque loueur de la salle versait la redevance dont le tarif avait été établi par le conseil de Paris mais, en plus, il versait une somme d'argent aux

organisateurs de manifestations destinées à l'animation de l'arrondissement. A partir de 2010, la gestion de l'Espace des Blancs Manteaux a été en partie déléguée à une association baptisée â??La Ruche du 4â? faisant office de comité des fêtes. Les 5 membres

fondateurs de l'association étaient tous des proches du chef de cabinet de Dominique Bertinotti. L'association sous-louait la salle à un prix plus élevé que le tarif légal et devait utiliser le â??surplusâ? encaissé pour monter des manifestations destinées à l'animation de l'arrondissement.

Elle conteste toute «irrégularité»

Ces différents dispositifs mis en place sont jugés â??irréguliersâ? par les magistrats de la CRC. Dans sa réponse à la CRC, Dominique Bertinotti, rappelle qu'elle souhaitait mener une «politique ambitieuse d'animation cuturelle et sociale» et se félicite du nouveau succès populaire recontré par l'Etablissement des Blancs Manteaux. Elle conteste toute «irrégularité» et souligne ainsi que la direction des affaires juridiques de la mairie de Paris avait estimé en 2005 que la création d'un «comité des fêtes sous forme associative» était une «solution envisageable». C'est pourtant la ville de Paris qui a estimé qu'il y avait des problèmes dans la gestion de cette salle, puisque c'est elle-même qui a alerté la Chambre Régionale des Comptes.