Le gouvernement américain a clairement pris le parti d'aider Apple dans la "guerre" des brevets qui l'oppose à son concurrent sud-coréen Samsung. Washington a annulé, samedi 3 août, une décision qui aurait empêché Apple de vendre certains de ses produits aux Etats-Unis. De facto, l'interdiction de vente imposée en juin par la Commission américaine du commerce international (ITC) à la suite d'un recours de Samsung, est caduque.
Saisie d'une plainte déposée par Samsung en août 2011, l'ITC avait estimé que certains produits d'Apple – d'anciennes versions de smartphones, baladeurs et tablettes, notamment les iPhone 3 et 4 (datant de 2010), et les iPad et iPad 2 (datant de 2011) – violaient des brevets du groupe sud-coréen, et elle avait interdit leur importation d'Asie, où ils sont fabriqués, aux Etats-Unis. Cela revenait à empêcher Apple de les vendre sur le marché intérieur. L'interdiction n'est jamais entrée en vigueur, le gouvernement américain ayant soixante jours pour répondre.
La réponse du gouvernement a été directe. Il a usé de son droit de veto, ce qu'il n'avait plus fait depuis 1987. Michael Froman, représentant au commerce, explique que cette décision ne présume pas de la violation ou non des brevets de Samsung, qui "peut continuer à faire valoir ses droits devant les tribunaux" . Il explique avoir pris en compte "les effets sur les conditions de la concurrence sur l'économie américaine et les effets sur les consommateurs américains", et il rappelle aussi l'importance de ne pas donner un "levier" trop grand aux groupes détenteurs de "brevets essentiels", qui pourraient utiliser la menace d'une interdiction de vente pour imposer des prix plus élevés.
NOMBREUX DIFFÉRENDS DANS LE MONDE
Apple s'est félicité de cette décision. "Nous applaudissons l'administration pour sa défense de l'innovation dans cette affaire symbolique. Samsung avait tort d'abuser du système des brevets de cette manière". Samsung s'est dit "déçu", mais a tout de même noté que "la décision de l'ITC reconnaissait de manière correcte que Samsung négociait de bonne foi et qu'Apple restait réticent à payer une licence".
La quasi-totalité des grands groupes technologiques s'accusent les uns les autres, sur un continent ou un autre, de violations de brevet. Si la majorité des batailles se joue devant les tribunaux, l'ITC a été saisie à plusieurs reprises, certains estimant qu'il est plus facile d'y obtenir une interdiction des produits des concurrents. L'affrontement entre Apple et Samsung fait l'objet d'une attention toute particulière, car ils sont les deux acteurs dominants sur les marchés des smartphones et des tablettes, et aussi parce qu'à travers Samsung, Apple s'attaque indirectement à Google et à son système d'exploitation, Android.
Voir : "La carte de la guerre des brevets entre Apple et Samsung"
Les résultats du combat entre les deux groupes ont jusqu'ici varié selon les pays. Le veto de Washington n'est pas la première défaite de Samsung aux Etats-Unis. A l'issue d'un grand procès l'été dernier en Californie, le groupe sud-coréen avait été jugé coupable de violation de toute une série de brevets d'Apple. Les jurés avaient estimé qu'il était redevable d'une énorme amende, de 1,05 milliard de dollars.
La justice n'en a pour l'instant confirmé qu'une partie, environ 600 millions de dollars, correspondant à des violations constatées sur quatorze produits de Samsung. Pour huit autres de ses appareils, des smartphones, les amendes seront recalculées lors d'un nouveau procès, dont la date reste à fixer.
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